Création et gestion d'une association d'école USEP
Le comité départemental vous accompagne !
Documents pour créer une association
Veuillez trouver ci-dessous tous les documents d’aide à la création de votre association USEP.
- Cerfa de création de votre association : cerfa – création assoc
- Cerfa de déclaration ou de modification des membres du bureau : cerfa-n°1397103 (membre bureau)
- Exemple de statuts pour votre association sportive USEP :Exemple Statuts type USEP école
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive : c’est la déclaration initiale de constitution d’une association
- Déclaration de la personne en charge de la gestion comptable : Changement titulaire compte bancaire USEP
IMPORTANT !! Pour le choix du nom de l’association :
- associer les élèves ;
- le nom doit comporter le terme USEP ou Usépiens, et le nom de l’école ;
- ne doit pas comporter le terme de « coopérative scolaire » qui est propre à l’OCCE.
Les démarches pour créer une association Loi 1901 peuvent être réaliser en ligne à partir de la plateforme :
Documents pour gérer son association
Les dirigeants de l’association USEP doivent programmer une assemblée générale chaque année. Les administrateurs de l’association présenteront les différents rapports : moral, d’activités et financier.
Cette instance statutaire permet de discuter du projet associatif avec les membres du bureau et du conseil d’administration de l’association USEP, les parents d’élèves, les partenaires, le maire de la commune, le CD USEP et un représentation de votre circonscription.
Pour rappel, le comité USEP 31 n’a pas autorité sur les comptes bancaires des associations USEP d’écoles. Cependant, une présentation du rapport financier est obligatoirement présenté lors de l’AG (budget réalisé de l’année N- 1 et le budget prévisionnel de l’année N). Le comité départemental peut vous aider dans ce travail.
Procès verbal d'une AG
A l’issue de cette AG, vous devez rédiger un PV (procès verbal) et le transmettre à la préfecture (ou sous préfecture) dont vous dépendez avec toutes modifications du bureau et/ou de la personne en charge des comptes bancaires.
Télécharger le documentDemande de subvention municipale
Comme toute association Loi 1901, votre association d’école USEP peut prétendre à une subvention de la part de la municipalité.
Télécharger le documentGestion comptable
Conseils généraux pour la gestion financière de l'association
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